Journal officiel 2012 N°47 du 22/11/2012
- Arrêté n° 2093 AC.DIR.SREIDD/DREA du 06/11/2012
Arrêté n° 2093 AC.DIR.SREIDD/DREA du 6 novembre 2012 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres - Arrêté n° 383 DRHME/BRHT/JT du 09/11/2012
Arrêté n° HC 383 DRHME/BRHT/jt du 9 novembre 2012 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012 - Arrêté n° 384 DRHME/BRHT/JT du 09/11/2012
Arrêté n° HC 384 DRHME/BRHT/jt du 9 novembre 2012 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012 - Arrêté n° 44 IDV du 06/11/2012
Arrêté n° HC 44 IDV du 6 novembre 2012 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119 331 743 F CFP, soit 1 000 000 d'euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 123-02-02 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation des programmations en inves[...] - Arrêté n° 2116 du 13/11/2012
Arrêté n° HC 2116 du 13 novembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet «Réfection de 2 radiers à Fangatau » au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12 - Arrêté n° 2117 du 13/11/2012
Arrêté n° HC 2117 du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1428 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1218 909,10 euros HT (145 454 546 F CFP) au projet « Prog. 2011 3IF, Renforcement et revêtements routiers entre les PK 18 et 28 à Tumaraa », programme 123, action 6, sous-action 12 - Convention n° 30212 du 25/10/2012
Convention n° 302-12 du 25 octobre 2012 pour le financement du projet "Contrôle multi-espèces et approche socio-éducative d'implication des populations pour la sauvegarde des Monarques de Tahiti et de Fatu-Hiva" financé dans le cadre des appels à projets pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011 -2020 (Extraits) - Convention n° 31312 du 05/11/2012
Convention n° 313-12 du 5 novembre 2012 pour le programme de recherche RikiGEN : « Ecloserie et valorisation génétique des huîtres perlières de l'archipel des Gambiers » - Arrêté n° 1638 CM du 09/11/2012
Arrêté n° 1638 CM du 9 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, sis dans la commune de Papeete, au profit de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 1639 CM du 09/11/2012
Arrêté n° 1639 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Vahine Maragai pour le financement des frais de transport, d'assurance, d'animations et des prix des concours du 2e salon des artisans des îles Tuamotu-Gambier organisé à Papeete en novembre-décembre 2012
