Journal officiel 2012 N°47 NS du 29/10/2012
- Délibération n° 2012-48 APF du 18/10/2012
Délibération n° 2012-48 APF du 18 octobre 2012 relatif à un projet de délibération complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics et portant mo[...] - Délibération n° 2012-49 APF du 18/10/2012
Délibération n° 2012-49 APF du 18 octobre 2012 portant approbation des statuts du syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française - Texte adopté LP n° 2012-17 LP/APF du 19/10/2012
Texte adopté LP n° 2012-17 LP/APF du 25 octobre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi - Texte adopté LP n° 2012-18 LP/APF du 19/10/2012
Texte adopté LP n° 2012-18 LP/APF du 19 octobre 2012 relatif aux baux à usage d'habitation meublée et non meublée - Convention n° 5741 PR du 25/10/2012
Convention n° 5741 PR du 25 octobre 2012 de concession relative à la réalisation des analyses de biologie médicale au titre de l'activité des centres de santé, des hôpitaux périphériques et du dispositif de veille sanitaire de la direction de la santé entre la Polynésie française et l'institut Louis Malardé
