Journal officiel 2012 N°48 NS du 31/10/2012
- Arrêté n° 1594 CM du 31/10/2012
Arrêté n° 1594 CM du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 693 CM du 31 mai 2012 modifié portant dissolution de l'établissement public dénommé Heiva Nui - Arrêté n° 1595 CM du 31/10/2012
Arrêté n° 1595 CM du 31 octobre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2012 CG.RSPF du 24 octobre 2012 relative à l'instauration de l'aide au parent au foyer dans le cadre du FAS à compter du 1er novembre 2012
