Journal officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Arrêté n° 2193 DIPAC du 06/12/2012
Arrêté n° HC 2193 DIPAC du 6 décembre 2012 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2012, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Arrêté n° 2194 DIPAC du 06/12/2012
Arrêté n° HC 2194 DIPAC du 6 décembre 2012 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2012 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs - Arrêté n° 2196 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Arrêté n° HC 2196 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'agence de l'Office des postes et télécommunications de Faa'a centre - Arrêté n° 2197 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Arrêté n° HC 2197 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la bijouterie Blue Pearl à Papeete - Arrêté n° 2198 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Arrêté n° HC 2198 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port de Vaiare à Moorea - Arrêté n° 2199 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Arrêté n° HC 2199 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de vente en téléphonie mobile Tahiti Phone à Mahina - Arrêté n° 2200 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Arrêté n° HC 2200 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SARL Tahiti SAV Mobile à Papeete - Arrêté n° 2201 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Arrêté n° HC 2201 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de vente en téléphonie mobile Tahiti Phone, Fare Tony à Papeete - Arrêté n° 2202 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Arrêté n° HC 2202 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Pacific Natura à Papeete - Arrêté n° 2203 CAB/SSIRI/CSVS du 10/12/2012
Arrêté n° HC 2203 CAB/SSIRI/CSVS du 10 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie Moana Nui sis dans le centre commercial Carrefour à Punaauia
