Journal officiel 2012 N°51 NS du 16/11/2012
- Loi du pays n° 2012-22 du 16/11/2012
Loi du Pays n° 2012-22 du 16 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française - Arrêté n° 1644 CM du 14/11/2012
Arrêté n° 1644 CM du 14 novembre 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012 - Arrêté n° 1649 CM du 15/11/2012
Arrêté n° 1649 CM du 15 novembre 2012 portant suspension provisoire de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des oeufs provenant de l'atelier de conditionnement d'oeufs enregistré sous le numéro d'agrément 2010 PF susceptibles d'être contaminés par Salmonella enterica sérotype Enteritidis - Arrêté n° 1651 CM du 15/11/2012
Arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotypes Enteritidis et Typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation - Arrêté n° 8487 MEF du 12/11/2012
Arrêté n° 8487 MEF du 12 novembre 2012 portant délégation de signature à Mme Thérèse Rattinassamy, directrice des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 14 au 30 novembre 2012 inclus - Arrêté n° 8536 MDA du 14/11/2012
Arrêté n° 8536 MDA du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8358 MDA du 5 novembre 2012 autorisant la Fédération Rima'i de Tubuai à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du centre artisanal - Décision n° 350313 du 07/11/2012
Décision n° 350313 du 7 novembre 2012 du Conseil d'Etat rejetant la demande de M. Fouques d'annuler la loi du pays n° 2011-12 LP/APF du 19 mai 2011 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française - Avenant n° 16 du 16/03/2012
Convention n° 1455 du 16 mars 2012 portant avenant n° 16 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexe à cette convention
