Journal officiel 2012 N°55 NS du 03/12/2012
- Délibération n° 2012-52 APF du 22/11/2012
Délibération n° 2012-52 APF du 22 novembre 2012 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle - Délibération n° 2012-53 APF du 23/11/2012
Délibération n° 2012-53 APF du 23 novembre 2012 portant modification n° 4 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012 - Délibération n° 2012-54 APF du 23/11/2012
Délibération n° 2012-54 APF du 23 novembre 2012 portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012 - Texte adopté LP n° 2012-22 LP/APF du 22/11/2012
Texte adopté n° 2012-22 LP/APF du 22 novembre 2012 de la loi du pays portant modification de diverses dispositions du code du travail (partie loi du pays) - Texte adopté LP n° 2012-23 LP/APF du 23/11/2012
Texte adopté n° 2012-23 LP/APF du 23 novembre 2012 de la loi du pays portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications - Texte adopté LP n° 2012-24 LP/APF du 23/11/2012
Texte adopté n° 2012-24 LP/APF du 23 novembre 2012 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-90 AT du 27 juin 1995 modifiée portant réglementation en matière de constitution, d'administration et d'aliénation du domaine privé et de mise à disposition des biens immobiliers dépendant du domaine privé ou du domaine public de la Polynésie française
