Journal officiel 2012 N°57 NS du 18/12/2012
- Arrêté n° 1819 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1819 CM du 14 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 397 CM du 20 mars 2012 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et conclure les conventions d'emprunts pour le financement des investissements du budget 2012 - Arrêté n° 1823 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1823 CM du 14 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "Santé" - Arrêté n° 1824 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1824 CM du 14 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 990 "Gestion fiscale" - Arrêté n° 1827 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1827 CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Bora Bora Nui - Arrêté n° 1828 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1828 CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Saint-Régis Bora Bora - Arrêté n° 1829 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1829 CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la société Napata consistant en la construction d'un ensemble immobilier comprenant 56 appartements de type F1, destinés à être mis en location dans le secteur intermédiaire - Arrêté n° 1830 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1830 CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la société Te Aito Rava'ai Nui consistant en l'acquisition d'un thonier de 21 mètres, destiné à la pêche hauturière fraîche - Arrêté n° 1849 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1849 CM du 14 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2458 CM du 23 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" - Arrêté n° 1851 CM du 17/12/2012
Arrêté n° 1851 CM du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim - Arrêté n° 1848 CM du 14/12/2012
Arrêté n° 1848 CM du 14 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2012 OPT du 6 décembre 2012 relative au catalogue des services de capacités à destination des opérateurs et son annexe
