Journal officiel 2012 N°59 NS du 21/12/2012
- Arrêté n° 1881 CM du 19/12/2012
Arrêté n° 1881 CM du 19 décembre 2012 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le lundi 31 décembre 2012 - Arrêté n° 1883 CM du 19/12/2012
Arrêté n° 1883 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons - Arrêté n° 1889 CM du 19/12/2012
Arrêté n° 1889 CM du 19 décembre 2012 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur l'île de Tahiti (Mahina, vallée de Ahonu) du lundi 17 décembre au mardi 18 décembre 2012 - Arrêté n° 1890 CM du 19/12/2012
Arrêté n° 1890 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement d'aménagement et de construction - Arrêté n° 1891 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT) - Arrêté n° 1856 CM du 18/12/2012
Arrêté n° 1856 CM du 18 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-12 CAPL du 25 octobre 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2012 - Arrêté n° 1873 CM du 19/12/2012
Arrêté n° 1873 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-12 CA/FDA du 22 novembre 2012 approuvant la décision budgétaire modificative n° 4 du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2012 - Arrêté n° 1884 CM du 19/12/2012
Arrêté n° 1884 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 approuvant la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2012
