Journal officiel 2012 N°60 NS du 28/12/2012
- Arrêté n° 1913 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1913 CM du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés - Arrêté n° 1914 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1914 CM du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 809 CM du 28 juillet 1995 modifié fixant les tarifs d'autorité de la Caisse de prévoyance sociale pour les actes dispensés des praticiens médicaux et paramédicaux non conventionnés - Arrêté n° 1915 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1915 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 1916 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1916 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs, Kinésithérapeutes - rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 1917 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1917 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 1918 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1918 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 1919 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1919 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des pédicures-podologues libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 1920 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1920 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 1921 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1921 CM du 21 décembre 2012 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2012 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 1922 CM du 21/12/2012
Arrêté n° 1922 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour le financement de l'acquisition d'une coque alu, d'un moteur et d'une remorque
