Journal officiel 2012 N°62 NS du 31/12/2012
- Arrêté n° 2038 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2038 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2012 CA/OPH du 3 décembre 2012 de l'établissement public et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant la création de 52 postes - Arrêté n° 2041 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2041 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2012 CA du 26 octobre 2012 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale,familiale (FASS) pour l'exercice 2013 - Arrêté n° 2042 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2042 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2012 CA du 15 novembre 2012 définissant les modalités de calcul des transferts de charges du régime accident du travail vers le régime assurance maladie des salariés - Arrêté n° 2043 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2043 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 CA du 15 novembre 2012 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2013 - Arrêté n° 2044 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2044 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2012 CA du 15 novembre 2012 portant décision modificative n°1 du budget d'investissement 2012 et relative à l'autorisation de programme et à la validation d'un crédit de paiement dans le cadre de la construction d'une centrale de production photovoltaïque sur le parking visiteur - Arrêté n° 2045 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2045 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2012 CA du 15 novembre 2012 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2013 - Arrêté n° 2046 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2046 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2012/CA du 15 novembre 2012 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2013 - Arrêté n° 2047 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2047 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2013 - Arrêté n° 2048 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2048 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au budget alloué au fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2013 - Arrêté n° 2049 CM du 27/12/2012
Arrêté n° 2049 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et l'association La Maison du diabétique et au financement de La Maison du diabétique" sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2012
