Journal officiel 2013 N°1 du 03/01/2013
- Arrêté n° 160346 DIR/DGR du 24/12/2012
Arrêté n° 160346 DIR/DGR du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté n°160253 DIR/DGR du 18 septembre 2012 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Délibération n° 2012-60 APF du 13/12/2012
Erratum à la délibération n° 2012-60 APF du 13 décembre 2012 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française (JOPF n° 52 du 27 décembre 2012, page 8230) - Arrêté n° 1896 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1896 CM du 20 décembre 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2012 - Arrêté n° 1897 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1897 CM du 20 décembre 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2012 - Arrêté n° 1898 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1898 CM du 20 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial sis à Paopao - commune de Moorea Maiao, au profit de la SCI Vaioma - Arrêté n° 1899 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1899 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa - Arrêté n° 1900 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1900 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa - Arrêté n° 1901 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1901 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine - Arrêté n° 1902 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1902 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine - Arrêté n° 1903 CM du 20/12/2012
Arrêté n° 1903 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
