Journal officiel 2013 N°10 du 07/03/2013
- Arrêté n° 213 DRCL du 19/02/2013
Arrêté n° HC 213 DRCL du 19 février 2013 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des représentants de l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013 - Arrêté n° 225 DRCL du 20/02/2013
Arrêté n° HC 225 DRCL du 20 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 778 DRCL du 27 juin 2012, portant autorisation temporaire de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 spécial appartenant à la société Tahiti valeurs à 21 convoyeurs de fonds - Arrêté n° 243 CRFPN du 22/02/2013
Arrêté n° HC 243 CRFPN du 22 février 2013 fixant le nombre de postes à pourvoir pour le recrutement de cadets de la république - option police nationale - session 2013/2014 et la composition de la commission mixte police nationale - éducation nationale - Arrêté n° 252 DIPAC du 26/02/2013
Arrêté n° 252 DIPAC du 26 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 253 DIPAC du 26/02/2013
Arrêté n° 253 DIPAC du 26 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1097/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence et congés pour certains évènements familiaux des fonctionnaires et des agents non titulaires - Arrêté n° 257 DIPAC du 26/02/2013
Arrêté n° 257 DIPAC du 26 février 2013 modifiant l'arrêté n° 1092/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du centre de gestion et de formation - Arrêté n° 71 DRHME/BRHT du 28/02/2013
Arrêté n° HC 71 DRHME/BRHT/jt du 28 février 2013 portant délégation de signature à Mme Guyslaine Charier, chef de la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 193 du 11/02/2013
Arrêté n° HC 193 du 11 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 2278 du 28 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet Etudes schéma directeur routier de l'île de Tahiti au titre du dispositif 31F, programmation 2012/ Programme 123 - action 06 - sous-action 12 - Arrêté n° 248 du 22/02/2013
Arrêté n° HC 248 du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1324 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29 090 909 F CFP) pour le projet aérogare de Nuku Hiva - Rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06 - sous-action 12 - Arrêté n° 249 du 22/02/2013
Arrêté n° HC 249 du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1602 du 8 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.346.400,00 euros HT (280 000 000 F CFP) pour le projet Prog. 2011 3 IF - débarcadère de Puka Puka : phase travaux Programme 123 - action 06 - sous-action 12
