Journal officiel 2013 N°17 NC du 25/04/2013
- Arrêté n° 548 CM du 24/04/2013
Arrêté n° 548 CM du 24 avril 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 549 CM du 24/04/2013
Arrêté n° 549 CM du 24 avril 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 550 CM du 24/04/2013
Arrêté n° 550 CM du 24 avril 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 551 CM du 24/04/2013
Arrêté n° 551 CM du 24 avril 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Publication du 23/04/2013
Extrait du procès verbal de la commission de recensement général des votes à l'occasion des élections des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013 (rapport pour le premier tour du dimanche 21 avril 2013) - Publication du 23/04/2013
Résultats définitifs du premier tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013 - Arrêté n° 484 DRCL du 23/04/2013
Arrêté n° HC 484 DRCL du 23 avril 2013 fixant les listes de candidats pour le deuxième tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 5 mai 2013
