Journal officiel 2013 N°18 du 02/05/2013
- Arrêté n° 1026 DIPAC du 18/04/2013
Arrêté n° HC 1026 DIPAC du 18 avril 2013 complétant l'arrêté n° 350 DIPAC du 21 mars 2013 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 28 février 2013 - Arrêté n° 12013 SAITG du 17/04/2013
Arrêté n° HC 1-2013 SAITG du 17 avril 2013 portant agrément de M. Guillaume Parker en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua - Arrêté n° 1066 SGAP du 23/04/2013
Arrêté n° HC 1066 SGAP du 23 avril 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2013 - Arrêté n° 73 CRFPN du 24/04/2013
Arrêté n° HC 73 CRFPN du 24 avril 2013 fixant le calendrier et portant composition du jury pour l'épreuve d'admission du recrutement de cadets de la République - option police nationale - Arrêté n° 1021 DIPAC/FIP du 18/04/2013
Arrêté n° 1021 DIPAC/FIP du 18 avril 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 410 000 F CFP, soit 70.475,80 euros à la commune de Uturoa pour l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes", volet : incendie-secours, année de programmation : 2013 - Convention État/Pays 42-13 du 28/03/2013
Convention d'application n° 42-13 du 28 mars 2013 entre l'État, la Polynésie français e et la commune de Puka Puka finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma de distribution d'eau potable de l'atoll de Puka Puka" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". - Convention État/Pays 67-13 du 19/04/2013
Convention d'application n° 67-13 du 19 avril 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Est finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents de remplacement de conduites " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". - Avenant 41-13 du 28/03/2013
Avenant n° 41-13 du 28 mars 2013 relative à la convention d'application n° 400 - Arrêté n° 524 CM du 22/04/2013
Arrêté n° 524 CM du 22 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Polynélivre" pour l'organisation du festival "Les mots pour dire" en 2013 - Arrêté n° 525 CM du 22/04/2013
Arrêté n° 525 CM du 22 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, d'animations et des frais de communications du 37me salon des Marquises organisé à Tahiti en juin 2013
