Journal officiel 2013 N°19 du 09/05/2013
- Arrêté n° 1101 CAB/DDPC du 29/04/2013
Arrêté n° HC 1101 CAB/DDPC du 29 avril 2013 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 12 avril 2013 dans la commune de Uturoa, Raiatea - Arrêté n° 1480044 AC.DIR du 23/04/2013
Arrêté n° 1480044 AC.DIR du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1394 AC.DIR du 28 septembre 2011 modifié par l'arrêté n° 1480166 AC.DIR du 14 novembre 2012 et portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 1105 CAB/DDPC du 30/04/2013
Arrêté n° HC 1105 CAB/DDPC du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté n° HC 298 CAB DDPC du 16 février 2012 portant renouvellement de l'agrément du Comité des secouristes français Croix blanche de Polynésie pour les formations aux premiers secours - Convention État/Pays 62-13 du 12/04/2013
Convention d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré" (programmation 2012) - Convention État/Pays 72-13 du 25/04/2013
Convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Raivavae finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement". - Convention État/Pays 73-13 du 26/04/2013
Convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Ua Pou finançant l'opération concernant "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'œuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte. 1re partie conduite d'opération" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement". - Avenant 71-13 du 24/04/2013
Avenant n° 71-13 du 24 avril 2013 à la convention particulière d'application n° 259-11 du 5 septembre 2011. - Arrêté n° 581 CM du 26/04/2013
Arrêté n° 581 CM du 26 avril 2013 modifiant les tableaux des maladies professionnelles, prévus à l'article A.4161-1 du code du travail - Arrêté n° 583 CM du 26/04/2013
Arrêté n° 583 CM du 26 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 587 CM du 29/04/2013
Arrêté n° 587 CM du 29 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la confédération du sport scolaire et universitaire dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
