Journal officiel 2013 N°2 du 10/01/2013
- Arrêté n° 2255 du 26/12/2013
Arrêté n° HC 2255 du 26 décembre 2013 annulant l'arrêté n° HC 1381 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 792.290,91 euros HT (94 545 455 F CFP) pour le projet "Protection du littoral de Faaripo - Papenoo", au titre du dispositif 31F, programmation 2012 - Arrêté n° 2267 CAB/SSIRI/SVS du 28/12/2012
Arrêté n° HC 2267 CAB/SSIRI/SVS du 28 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Total Tipaerui à Papeete - Arrêté n° 2268 CAB/SSIRI/SVS du 28/12/2012
Arrêté n° HC 2268 CAB/SSIRI/SVS du 28 décembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Shell à Papara - Arrêté n° 2280 DIPAC du 31/12/2012
Arrêté n° HC 2280 DIPAC du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux à l'université de Polynésie française - Arrêté n° 2281 CAB/SSIRI/SVS du 02/01/2013
Arrêté n° HC 2281 CAB/SSIRI/SVS du 2 janvier 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation générale Mou Chi Youk, à Punaauia - Arrêté n° 992 ISLV du 20/12/2012
Arrêté n° HC 992 ISLV du 20 décembre 2012 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 6 710 400 F CFP, soit 56 233,15 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Réhabilitation du quai de Tevaitoa" - Arrêté n° 993 ISLV du 20/12/2012
Arrêté n° HC 993 ISLV du 20 décembre 2012 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 6 997 024 F CFP, soit 58 635,06 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de quatre sirènes d'alerte" - Arrêté n° 994 ISLV du 20/12/2012
Arrêté n° HC 994 ISLV du 20 décembre 2012 portant attribution d'une subvention de 3 217 126 F CFP, soit 26 959,52 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Tahaa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour permettre la réalisation de l'opération "Rénovation de[...] - Arrêté n° 2256 du 26/12/2012
Arrêté n° HC 2256 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières Faanui - Bora" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12 - Arrêté n° 2257 du 26/12/2012
Arrêté n° HC 2257 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Protection du littoral maritime - Maupiti" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
