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Journal officiel 2013 N°20 du 16/05/2013

  • Arrêté n° 1109 AC.DIR/DGR du 02/05/2013
    Arrêté n° 1109 AC.DIR/DGR du 2 mai 2013 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1119 CAB/DDPC du 03/05/2013
    Arrêté n° HC 1119 CAB/DDPC du 3 mai 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 16 mai 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
  • Arrêté n° 1120 CAB/DDPC du 03/05/2013
    Arrêté n° HC 1120 CAB/DDPC du 3 mai 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 mai 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
  • Arrêté n° 1136 DIPAC du 06/05/2013
    Arrêté n° 1136 DIPAC du 6 mai 2013 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2013 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2013
  • Arrêté n° 1137 DIPAC du 06/05/2013
    Arrêté n° 1137 DIPAC du 6 mai 2013 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2013 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2013
  • Arrêté n° 1142 DIPAC du 06/05/2013
    Arrêté n° 1142 DIPAC du 6 mai 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2013 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2013
  • Arrêté n° 1091 DAE/BAIPC du 26/04/2013
    Arrêté n° HC 1091 DAE/BAIPC du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 289 DAE/BAIPC du 7 mars 2013 portant attribution d'une subvention à l'association Proscience Te Turu'ihi pour l'appui à la participation scientifique de la Polynésie française au XIIe congrés des sciences du Pacifique à Fidji
  • Arrêté n° 1131 DIPAC/FIP du 06/05/2013
    Arrêté n° 1131 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.059.015 F CFP, soit 17.254,55 euros, à la commune de Tahaa pour l'opération "Rénovation des menuiseries extérieures de l'école primaire de Vaitoare", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1132 DIPAC/FIP du 06/05/2013
    Arrêté n° 1132 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.959.375 F CFP, soit 16.419,56 euros, à la commune de Tahaa pour l'opération "Travaux de remise aux normes des installations électriques de l'école maternelle et primaire Matie Roa de Haamene", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
  • Arrêté n° 1133 DIPAC/FIP du 06/05/2013
    Arrêté n° 1133 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.940.000 F CFP, soit 41.397,20 euros, à la commune de Tahaa pour l'opération "Réfection du réfectoire de l'école primaire de Patio", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013

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