Journal officiel 2013 N°20 NS du 16/05/2013
- Arrêté n° 202 DRHME/BRHT du 16/05/2013
Arrêté n° HC 202 DRHME/BRHT/jt du 16 mai 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française - Arrêté n° 203 DRHME/BRHT du 16/05/2013
Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/jt du 16 mai 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Publication n° 20131 V/APF du 16/05/2013
Voeu n° 2013-1 V/APF du 16 mai 2013 demandant à ce qu'il soit mis un terme à la procédure d'inscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser - Arrêté n° 17-2013 APF/SG du 16/05/2013
Arrêté n° 17-2013 APF/SG du 16 mai 2013 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 18-2013 APF/SG du 16/05/2013
Arrêté n° 18-2013 APF/SG du 16 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
