Journal officiel 2013 N°22 du 30/05/2013
- Arrêté n° 192 DRHME/BRHT du 13/05/2013
Arrêté n° HC 192 DRHME/BRHT/mp du 13 mai 2013 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur - Arrêté n° 566 DRCL du 17/05/2013
Arrêté n° HC 566 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour la fonction de président de la Polynésie française - Arrêté n° 567 DRCL du 17/05/2013
Arrêté n° HC 567 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Nuihau Laurey pour la fonction de vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère - Arrêté n° 568 DRCL du 17/05/2013
Arrêté n° HC 568 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions - Arrêté n° 569 DRCL du 17/05/2013
Arrêté n° HC 569 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Marcel Vaiti Tuihani pour la fonction de ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 570 DRCL du 17/05/2013
Arrêté n° HC 570 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Thomas Moutame pour la fonction de ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels - Arrêté n° 1196 DIPAC du 17/05/2013
Arrêté n° 1196 DIPAC du 17 mai 2013 relatif à la répartition au titre de l'année 2013 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et portant versement par l'Etat, ministère de l'intérieur, aux communes isolées de Polynésie française - Arrêté n° 571 DRCL du 17/05/2013
Arrêté n° HC 571 DRCL du 17 mai 2013 constatant l'option de M. Michel Leboucher pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative - Arrêté n° 208 DRHME/BRHT du 21/05/2013
Arrêté n° HC 208 DRHME/BRHT du 21 mai 2013 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés auprès de l'administration de l'Etat ainsi que les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat - Arrêté n° 1183 DIPAC/FIP du 14/05/2013
Arrêté n° 1183 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.338.504 F CFP soit 61.496,66 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour "La rénovation de l'école primaire Mamu", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
