Journal officiel 2013 N°23 du 06/06/2013

• Arrêté n° 1222 DIPAC du 23/05/2013
  Arrêté n° HC 1222 DIPAC du 23 mai 2013 pour la mise en application des dispositions de l'article L. 2223-18 du code général des collectivités territoriales relatives à la reprise des concessions funéraires et aux sites cinéraires
• Arrêté n° 215 DRHME/BRHT/JT du 24/05/2013
  Arrêté n° HC 215 DRHME/BRHT/jt du 24 mai 2013 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2012
• Arrêté n° 1228 DIPAC/FIP du 24/05/2013
  Arrêté n° 1228 DIPAC/FIP du 24 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.394.666 F CFP, soit 36.827,30 euros, à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération "Construction d'une galerie couverte à l'école de Tevi'i", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
• Arrêté n° 1237 DIPAC du 24/05/2013
  Arrêté n° HC 1237 DIPAC du 24 mai 2013 portant attribution, à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2013, par l'Etat, ministère de l'intérieur
• Arrêté n° 4 SAITG du 27/05/2013
  Arrêté n° HC 4 SAITG du 27 mai 2013 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 12.878.863 F CFP, soit 107.924,87 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Constru[...]
• Arrêté n° 8 MAAT du 28/05/2013
  Arrêté n° 8 MAAT du 28 mai 2013 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune des 18 et 19 juin 2013
• Arrêté n° 32013 SAIM du 28/05/2013
  Arrêté n° HC 3-2013 SAIM du 28 mai 2013 portant attribution d'une subvention de 27.174.960 F CFP, soit 227.726,16 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Fatu Hiva, subdivision administrative des îles Marquis[...]
• Convention État/Pays 62-13 du 12/04/2013
  Convention d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.
• Avenant 83-13 du 15/05/2013
  Avenant n ° 83-13 du 15 mai 2013 à la convention d'application n° 120-11 du 27 avril 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", programmation 2010.
• Convention État/Pays 96-13 du 29/05/2013
  Convention annuelle 2013 n° 96-13 du 29 mai 2013 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française).