Journal officiel 2013 N°23 NC du 06/06/2013
- Arrêté n° 1269 SGAP du 31/05/2013
Arrêté n° HC 1269 SGAP du 31 mai 2013 portant composition de la commission d'agrément pour le recrutement des "cadets de la République, option police nationale", session 2013 - Arrêté n° 776 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 776 CM du 6 juin 2013 portant fin de fonctions de M. Bernard Chimin en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises - Arrêté n° 777 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 777 CM du 6 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Denis Teva Quesnot en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises - Arrêté n° 779 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 779 CM du 6 juin 2013 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la prospective, en qualité de directrice générale des finances publiques par intérim - Arrêté n° 780 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 780 CM du 6 juin 2013 portant fin de fonctions, à sa demande, de M. Alberto Clark en qualité de chef du service des parcs et jardins - Arrêté n° 781 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 781 CM du 6 juin 2013 portant nomination de M. Enoch Laughlin en qualité de chef du service des parcs et jardins - Arrêté n° 782 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 782 CM du 6 juin 2013 portant abrogation des arrêtés n° 745 CM à n° 748 CM du 16 mai 2013 pris en application de la loi du pays n° 2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé et des produits et prestations remboursables - Arrêté n° 783 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 783 CM du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et des télécommunications" (OPT) - Arrêté n° 784 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 784 CM du 6 juin 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti - Arrêté n° 778 CM du 06/06/2013
Arrêté n° 778 CM du 6 juin 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2013 CG.RSPF du 4 juin 2013 instituant un secours à la famille dénommé "Te Tauturu Utuafare" pour lutter contre la pauvreté et pour l'accès à l'emploi et abrogeant la délibération n° 19-2012 CG.RSPF du 24 octobre 2012 relative à l'instauration de l'aide au parent au foyer dans le cadre du FAS
