Journal officiel 2013 N°24 NS du 24/05/2013
- Arrêté n° 3946 MEF du 16/05/2013
Arrêté n° 3946 MEF du 16 mai 2013 portant maintien de M. Slah Ghabi, attaché principal, 2e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation) - Arrêté n° 3872 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3872 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams - Arrêté n° 3873 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3873 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Noéline Catherine Mareikura Fiu épouse Cheung - Arrêté n° 3874 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani - Arrêté n° 3875 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3875 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Michel Franck Ari Harry - Arrêté n° 3876 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3876 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry - Arrêté n° 3877 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3877 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Marie Rua Kavera - Arrêté n° 3878 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3878 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tamahere Alfred Lorenzo Mauati - Arrêté n° 3879 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3879 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mlle Jenny Rennes Hitianau Prot - Arrêté n° 3880 MRM du 16/05/2013
Arrêté n° 3880 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Rony Taeatua
