Journal officiel 2013 N°25 NC du 20/06/2013
- Avis n° 808 CM du 17/06/2013
Avis n° 808 CM du 17 juin 2013 sur le projet de décret relatif aux plafonds de loyer et de ressources de locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application de la réduction d'impôts sur le revenu au titre de l'investissement locatif outre-mer prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts - Arrêté n° 810 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 810 CM du 17 juin 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations, de sécurité, les prix des concours et les frais de communications du Heiva Rima'i 2013 organisé à Tahiti en juin - juillet 2013 - Arrêté n° 816 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 816 CM du 17 juin 2013 investissant Mme Alexandra Armero, adjudante, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hiva Oa (archipel des Marquises), des fonctions notariales - Arrêté n° 817 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 817 CM du 18 juin 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti - Arrêté n° 818 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 818 CM du 18 juin 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa tu'aro ma'ohi pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi 2013 - Arrêté n° 819 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 819 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" - Arrêté n° 824 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 824 CM du 18 juin 2013 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française" - Arrêté n° 827 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 827 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete" - Arrêté n° 828 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 828 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)" - Arrêté n° 829 CM du 18/06/2013
Arrêté n° 829 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
