Journal officiel 2013 N°25 NS du 24/05/2013
- Arrêté n° 749 CM du 23/05/2013
Arrêté n° 749 CM du 23 mai 2013 portant réglementation relative au parc automobile de la Polynésie française et de ses établissements publics et définissant les règles d'utilisation des véhicules administratifs - Arrêté n° 750 CM du 23/05/2013
Arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres - Arrêté n° 751 CM du 23/05/2013
Arrêté n° 751 CM du 23 mai 2013 portant fin de fonction de M. Stephen Yen Kai Sun et nomination de Mme Anne-Sandrine Talfer en qualité de directrice des ressources marines - Arrêté n° 752 CM du 23/05/2013
Arrêté n° 752 CM du 23 mai 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 667 CM du 6 mai 2013 portant affectation des remblais de Vaitupa, cadastrés commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30 et section A n° 305 et n° 306, au profit de la commune de Faa'a et abrogation de l'arrêté n° 342 CM du 23 mars 2011 modifié portant affectation des remblais des zones Est et Nord de Vaitupa cadastrées commune [...] - Arrêté n° 753 CM du 23/05/2013
Arrêté n° 753 CM du 23 mai 2013 portant abrogation de divers arrêtés portant affectation d'emprises appartenant à la Polynésie française - Arrêté n° 398 PR du 23/05/2013
Arrêté n° 398 PR du 23 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions - Arrêté n° 3957 VP du 22/05/2013
Arrêté n° 3957 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques - Arrêté n° 3958 VP du 22/05/2013
Arrêté n° 3958 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts - Arrêté n° 3959 VP du 22/05/2013
Arrêté n° 3959 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la prospective - Arrêté n° 157-2013 PR/APF du 21/05/2013
Arrêté n° A 157-2013 PR/APF du 21 mai 2013 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
