Journal officiel 2013 N°28 du 11/07/2013
- Arrêté n° 257 DRHME/BRHT/JT du 03/07/2013
Arrêté n° HC 257 DRHME/BRHT/jt du 3 juillet 2013 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2012 - Arrêté n° 1431 CAB/SSIRI/CSVS du 01/07/2013
Arrêté n° HC 1431 CAB/SSIRI/CSVS du 1er juillet 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Arue - Arrêté n° 1457 CAB/SSIRI/CSVS du 03/07/2013
Arrêté n° HC 1457 CAB/SSIRI/CSVS du 3 juillet 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Papeete - Arrêté n° 1464 DIPAC du 05/07/2013
Arrêté n° 1464 DIPAC du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 1442 DAE/BAIPC du 02/07/2013
Arrêté n° HC 1442 DAE/BAIPC du 2 juillet 2013 portant attribution d'une subvention au comité organisateur local Tahiti 2013 pour l'organisation de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA en Polynésie française - Arrêté n° 376 ISLV du 04/07/2013
Arrêté n° HC 376 ISLV du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63 - Avenant 120-13 du 03/07/2013
Avenant n° 120-13 du 3 juillet 2013 à la convention d'application n° 287-1 2 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires "dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", programmation 2012, contrat de projets 2008-2013. - Arrêté n° 885 CM du 01/07/2013
Arrêté n° 885 CM du 1er juillet 2013 portant acceptation de la cession à titre gratuit et en toute propriété au profit du pays d'un hangar et d'un bâtiment à usage de bureau édifiés sur la parcelle domaniale cadastrée section AC n° 17 d'une superficie de 1 716 mètres carrés, sise commune de Tubuai appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA) - Arrêté n° 886 CM du 01/07/2013
Arrêté n° 886 CM du 1er juillet 2013 portant acceptation de la cession à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française d'un hangar et d'un local à usage de bureau appartenant au Fonds de développement des archipels édifiés sur la parcelle domaniale dite terre Vaitaiia 1 cadastrée section AB n° 133, sise commune de Rurutu, section de commune de Moerai - Arrêté n° 887 CM du 01/07/2013
Arrêté n° 887 CM du 1er juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement), sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Evangéline Naehu
