Journal officiel 2013 N°29 du 18/07/2013
- Arrêté n° 1489 DIPAC/FIP du 08/07/2013
Arrêté n° 1489 DIPAC/FIP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.070.127 F CFP soit 8.967,66 euros, à la commune de Napuka pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : incendie-secours, année de programmation : 2013 - Arrêté n° 1490 DIPAC/FIP du 08/07/2013
Arrêté n° 1490 DIPAC/FIP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 915.997 F CFP, soit 7.676,05 euros, à la commune de Gambier pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : incendie-secours, année de programmation : 2013 - Arrêté n° 9 SAIA du 04/07/2013
Arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2013 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 4.802.500 F CFP, soit 40.244,95 euros, au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, pour permettre la réalisation de l'opération "Bétonnage du [...] - Arrêté n° 29 IDV du 09/07/2013
Arrêté n° HC 29 IDV du 9 juillet 2013 portant attribution d'une subvention de 2.556.400 F CFP, soit 21.422,63 euros, sur le budget de l'Etat, ministère 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opérat[...] - Arrêté n° 914 CM du 09/07/2013
Arrêté n° 914 CM du 9 juillet 2013 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Huahine, section de commune de Faie, et commune de Maupiti, au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Arrêté n° 915 CM du 09/07/2013
Arrêté n° 915 CM du 9 juillet 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Ragipuia, cadastrée commune de Reao, commune associée de Pukarua, section n° CC n° 76, au profit de la commune de Reao - Arrêté n° 916 CM du 09/07/2013
Arrêté n° 916 CM du 9 juillet 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Huritae, cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AA n° 27, au profit de la commune de Tubuai - Arrêté n° 917 CM du 09/07/2013
Arrêté n° 917 CM du 9 juillet 2013 portant abrogation des arrêtés n° 1359 CM et n° 1360 CM du 10 septembre 2012, portant affectation de plusieurs parcelles sises commune de Nuku Hiva, communes associées de Taipivai et Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva - Arrêté n° 918 CM du 09/07/2013
Arrêté n° 918 CM du 9 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurua Rau E Heiva I Raivavae au titre de l'organisation des concours agricoles du Heiva I Raivavae 2013 - Arrêté n° 919 CM du 09/07/2013
Arrêté n° 919 CM du 9 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au port de pêche de Haamene, commune de Huahine, au profit de l'association sportive Tamarii Fare Ara
