Journal officiel 2013 N°30 NC du 25/07/2013
- Délibération n° 2013-62 APF du 13/07/2013
Erratum à la délibération n° 2013-62 APF du 13 juillet 2013 paru au JOPF n° 43-2013 NS du 22 juillet 2013 à la page 1778 - Décision n° 361767 du 23/07/2013
Décision du Conseil d'Etat n° 361767 du 23 juillet 2013 (diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées)
