Journal officiel 2013 N°33 du 15/08/2013
- Arrêté n° 22013 SAITG du 18/07/2013
Arrêté n° HC 02-2013 SAITG du 18 juillet 2013 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2014 - Arrêté n° 2094 DIPAC du 02/08/2013
Arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 994 DRCL du 05/08/2013
Arrêté n° HC 994 DRCL du 5 août 2013 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete - Délibération n° 2013-63 APF du 06/08/2013
Délibération n° 2013-63 APF du 6 août 2013 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération établie entre la Polynésie française et l'Agence de la biomédecine - Arrêté n° 1091 CM du 02/08/2013
Arrêté n° 1091 CM du 2 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CSPC du 28 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 1093 CM du 05/08/2013
Arrêté n° 1093 CM du 5 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur du Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée (CAIRAP) pour cofinancer ses frais liés à l'accréditation sur la micro-biologie alimentaire et les histamines pour permettre l'exportation des produits de la mer - Arrêté n° 1094 CM du 05/08/2013
Arrêté n° 1094 CM du 5 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de la société Pearl Design pour cofinancer ses projets à l'international 2013 - Arrêté n° 1095 CM du 05/08/2013
Arrêté n° 1095 CM du 5 août 2013 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Matavahi, sis à Mataura, île de Tubuai - Arrêté n° 1096 CM du 05/08/2013
Arrêté n° 1096 CM du 5 août 2013 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mataura, île de Tubuai - Arrêté n° 1097 CM du 06/08/2013
Arrêté n° 1097 CM du 6 août 2013 portant modification des arrêtés n° 682 CM et n° 683 CM du 18 mai 2009 portant cession à l'Office polynésien de l'habitat, au franc symbolique et en toute propriété, des parcelles de terre respectivement cadastrées section H n° 82 (partie) d'une superficie de 714 mètres carrés et section H n° 83 d'une superficie de 2 604 mètres carrés, sises commune de Punaa[...]
