Journal officiel 2013 N°33 NC du 15/08/2013
- Arrêté n° 1109 CM du 09/08/2013
Arrêté n° 1109 CM du 9 août 2013 portant nomination de Mme Chantal Serra en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de M. Ronald Tsu - Arrêté n° 1110 CM du 09/08/2013
Arrêté n° 1110 CM du 9 août 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2013 - Arrêté n° 1111 CM du 09/08/2013
Arrêté n° 1111 CM du 9 août 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2013 - Arrêté n° 1112 CM du 09/08/2013
Arrêté n° 1112 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 988 CM du 29 septembre 1997 fixant les formulaires types de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée et de demande de remboursement de crédit de taxe - Arrêté n° 1113 CM du 09/08/2013
Arrêté n° 1113 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 8 octobre 2004 portant approbation du modèle de déclaration de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses - Arrêté n° 1114 CM du 09/08/2013
Arrêté n° 1114 CM du 9 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts - Arrêté n° 1128 CM du 09/08/2013
Arrêté n° 1128 CM du 9 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien" - Arrêté n° 1129 CM du 09/08/2013
Arrêté n° 1129 CM du 9 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api" - Arrêté n° 629 PR du 08/08/2013
Arrêté n° 629 PR du 8 août 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
