Journal officiel 2013 N°34 NS du 18/06/2013
- Arrêté n° 804 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 804 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah" - Arrêté n° 792 CM du 13/06/2013
Arrêté n° 792 CM du 13 juin 2013 portant nomination de M. Christian Fouet, en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif - Arrêté n° 805 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 805 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française - Arrêté n° 806 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 806 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 631 CM du 13 mai 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application des articles LP. 913-1 et LP. 913-2 du code des impôts - Arrêté n° 807 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 807 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1176 CM du 20 décembre 1993 modifié portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 2 de ladite délibération - Arrêté n° 809 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 809 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1440 CM du 1er septembre 2009 modifié portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la perle" - Arrêté n° 811 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 811 CM du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 259 CM du 11 mars 1991 modifié portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI) - Arrêté n° 812 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 812 CM du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire - Arrêté n° 813 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 813 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé" - Arrêté n° 814 CM du 17/06/2013
Arrêté n° 814 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1522 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
