Journal officiel 2013 N°37 NS du 28/06/2013
- Arrêté n° 853 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 853 CM du 27 juin 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 854 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 854 CM du 27 juin 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 855 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 855 CM du 27 juin 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 856 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 856 CM du 27 juin 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 857 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 857 CM du 27 juin 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 44 - Arrêté n° 860 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 860 CM du 27 juin 2013 portant nomination de M. Georges Brotherson, expert en vanille territorial, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti - Arrêté n° 861 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 861 CM du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti - Arrêté n° 862 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 862 CM du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 2156 CM du 23 novembre 2009 fixant le régime de rémunération des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 863 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 863 CM du 27 juin 2013 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SAS South Pacific Golf and Resorts Development dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de 154 chambres de standard 5 étoiles à Temae, sur l'île de Moorea - Arrêté n° 864 CM du 27/06/2013
Arrêté n° 864 CM du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
