Journal officiel 2013 N°38 du 10/09/2013
- Arrêté n° 22013 TCHPF du 01/09/2013
Arrêté n° 2-2013 TCHPF du 1 septembre 2013 portant désignation de mandataires et délégation de signature à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 2250 CAB/SSIRI/CSVS du 27/08/2013
Arrêté n° HC 2250 CAB/SSIRI/CSVS du 27 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port autonome de Papeete - Arrêté n° 2302 SGAP du 29/08/2013
Arrêté n° HC 2302 SGAP du 29 août 2013 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 24 septembre 2013 - Arrêté n° 1087 DRCL du 30/08/2013
Arrêté n° HC 1087 DRCL du 30 août 2013 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement - Arrêté n° 2305 du 30/08/2013
Arrêté n° HC 2305 du 30 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3.656.727,27 euro HT (436 363 636 F CFP) pour le projet aménagemenht RT2 PK 19.8-20.8 - tranches 2/4 et 3/4 au titre du dispositif 31 F, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12 - Convention État/Pays 136-13 du 07/08/2013
Convention de financement n° 136-13 du 7 août 2013 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2013. - Avenant 135-13 du 07/08/2013
Avenant financier 2013 n° 135-13 du 7 août 2013 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française. - Délibération n° 2013-101 APF du 29/08/2013
Délibération n° 2013-101 APF du 29 août 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA et affectation de son résultat - Avis n° 20136 A/APF du 29/08/2013
Avis n° 2013-6 A/APF du 29 août 2013 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves - Délibération n° 2013-102 APF du 29/08/2013
Délibération n° 2013-102 APF du 29 août 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et affectation de son résultat
