Journal officiel 2013 N°38 NS du 03/07/2013
- Arrêté n° 253 DRHME/BRHT/JT du 01/07/2013
Arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/jt du 1er juillet 2013 portant délégation de signature à M. Christian Abeguilé, directeur des actions de l'Etat par intérim - Arrêté n° 485 PR du 02/07/2013
Arrêté n° 485 PR du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions et les arrêtés n° 395 PR et n° 396 PR du 17 mai 2013 relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 4606 VP du 02/07/2013
Arrêté n° 4606 VP du 2 juillet 2013 du 2 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3956 VP du 21 mai 2013 modifié, portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur
