Journal officiel 2013 N°4 du 24/01/2013
- Arrêté n° 160009 DIR/DGR du 08/01/2013
Arrêté n° 160009 DIR/DGR du 8 janvier 2013 modifiant l'arrêté n°160253 DIR/DGR du 18 septembre 2012 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 760 SAIA du 28/11/2012
Arrêté n° HC 760 SAIA du 28 novembre 2012 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget général 2012 de la commune de Rimatara - Arrêté n° 1 MAAT du 14/01/2013
Arrêté n° 1 MAAT du 14 janvier 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées - Arrêté n° 34 CAB/DDPC du 15/01/2013
Arrêté n° HC 34 CAB/DDPC du 15 janvier 2013 fixant le référentiel de la formation de chef de la garde de sapeurs-pompiers en Polynésie française - Arrêté n° 9 DRHME/BRHT/JT du 16/01/2013
Arrêté n° HC 9 DRHME/BRHT/JT du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° HC 301 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique - Arrêté n° 64 du 15/01/2013
Arrêté n° HC 64 du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° HC 1626 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CfP) au projet Prog 2011 31F Aménagement de la piste entre Hauapaoa et Motuua - bétonnage tranche 2/4 programme 123 - action 06 - sous-action 12 - Arrêté n° 8 ISLV du 09/01/2013
Arrêté n° HC 8 ISLV du 9 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 19 ISLV du 10 janvier 2012 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivent : mise aux normes de la cantine de l'école primaire de Maeva ministère des outre-mer programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 - Arrêté n° 2273 du 28/12/2012
Erratum à l'arrêté n° 2273 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1406 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 853 236, 36 euros (101 818 182 F CFP) " Décroctage du chenal d'accès au port de Mataura" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12, paru au JOPF n° 2 du 10 janvier 2013, page 342 - Arrêté n° 2279 du 28/12/2012
Erratum à l'arrêté n° 2279 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1418 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181, 82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet " Acheminements piétons aux abords des RT sur l'île de TAhiti entre Punaauia et Mahina - 2012" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action[...] - Convention État/Pays 1-13 du 07/01/2013
Convention d'application n° 1-13 du 7 janvier 2013 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études, !e foncier et les travaux relatifs à l'opération "Motio", commune de Faa'a, inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Logement social" (contrat de projets 2008-2013).
