Journal officiel 2013 N°43 du 27/09/2013
- Arrêté n° 2409 CAB/SSIRI/CSVS du 13/09/2013
Arrêté n° HC 2409 CAB/SSIRI/CSVS du 13 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter & lingerie "Pénélope" à Papeete - Arrêté n° 2410 CAB/SSIRI/CSVS du 13/09/2013
Arrêté n° HC 2410 CAB/SSIRI/CSVS du 13 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie "Fariipiti" à Papeete - Arrêté n° 2411 CAB/SSIRI/CSVS du 13/09/2013
Arrêté n° HC 2411 CAB/SSIRI/CSVS du 13 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Super U, Fare Nui" à Huahine - Arrêté n° 2414 DIPAC du 13/09/2013
Arrêté n° HC 2414 DIPAC du 13 septembre 2013 pour la mise en application des dispositions de l'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux cimetières (création, agrandissement et translation) - Arrêté n° 2417 CAB/SSIRI/CSVS du 16/09/2013
Arrêté n° HC 2417 CAB/SSIRI/CSVS du 16 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de prêt-à-porter "Vanina Shop" à Taravao - Arrêté n° 2418 CAB/SSIRI/CSVS du 16/09/2013
Arrêté n° HC 2418 CAB/SSIRI/CSVS du 16 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Punaauia" à Punaauia - Arrêté n° 2419 CAB/SSIRI/CSVS du 16/09/2013
Arrêté n° HC 2419 CAB/SSIRI/CSVS du 16 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Eugène" à Papeete - Arrêté n° 2420 CAB/SSIRI/CSVS du 16/09/2013
Arrêté n° HC 2420 CAB/SSIRI/CSVS du 16 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de produits divers "Mac Dollar" à Papeete - Arrêté n° 2422 CAB/BSIRI du 16/09/2013
Arrêté n° HC 2422 CAB/BSIRI du 16 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 198 CAB/PS du 24 avril 2007 modifié portant constitution de la commission des systèmes de vidéoprotection de la Polynésie française - Arrêté n° 2425 CAB/BSIRI/CSVS du 17/09/2013
Arrêté n° HC 2425 CAB/BSIRI/CSVS du 17 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la brasserie "Le Rétro" à Papeete
