Journal officiel 2013 N°43 NS du 22/07/2013
- Délibération n° 2013-49 APF du 11/07/2013
Délibération n° 2013-49 APF du 11 juillet 2013 relative au Haut Conseil de la Polynésie française - Délibération n° 2013-50 APF du 11/07/2013
Délibération n° 2013-50 APF du 11 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2013-51 APF du 11/07/2013
Délibération n° 2013-51 APF du 11 juillet 2013 portant report des crédits de paiement sur la gestion 2013 du budget général - Délibération n° 2013-52 APF du 12/07/2013
Délibération n° 2013-52 APF du 12 juillet 2013 portant modification n° 1 du budget du fonds de développement du tourisme de croisière (FDTC) exercice 2013 - Délibération n° 2013-53 APF du 12/07/2013
Délibération n° 2013-53 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "Heiva Nui" - Délibération n° 2013-54 APF du 12/07/2013
Délibération n° 2013-54 APF du 12 juillet 2013 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013 - Délibération n° 2013-55 APF du 12/07/2013
Délibération n° 2013-55 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat - Délibération n° 2013-56 APF du 12/07/2013
Délibération n° 2013-56 APF du 12 juillet 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française et affectation de son résultat - Délibération n° 2013-57 APF du 13/07/2013
Délibération n° 2013-57 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds de l'investissement et de garantie de la dette" - Délibération n° 2013-58 APF du 13/07/2013
Délibération n° 2013-58 APF du 13 juillet 2013 portant création d'un compte d'affectation spéciale "fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté"
