Journal officiel 2013 N°46 du 08/10/2013
- Arrêté n° 451 DRHME/BRHT/NT du 30/09/2013
Arrêté n° HC 451 DRHME/BRHT/NT du 30 septembre 2013 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 586 ISLV du 30/09/2013
Arrêté n° HC 586 ISLV du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 23 ISLV du 17 janvier 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Rénovation des sanitaires de l'école primaire de Tevaitoa", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63 - Arrêté n° 1312 CM du 03/10/2013
Arrêté n° 1312 CM du 3 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN) - Arrêté n° 1313 CM du 03/10/2013
Arrêté n° 1313 CM du 3 octobre 2013 portant maintien en fonction de M. Etienne Howan en qualité d'administrateur au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN) - Arrêté n° 722 PR du 01/10/2013
Arrêté n° 722 PR du 1er octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement - Arrêté n° 723 PR du 02/10/2013
Arrêté n° 723 PR du 2 octobre 2013 portant fin de fonctions de M. Tanemaruatoa Michel Arakino en qualité de chef de service adjoint des parcs et jardins - Arrêté n° 724 PR du 02/10/2013
Arrêté n° 724 PR du 2 octobre 2013 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'environnement pour constater les infractions à la réglementation en matière d'environnement - Arrêté n° 725 PR du 02/10/2013
Arrêté n° 725 PR du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 2381 PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française - Arrêté n° 726 PR du 02/10/2013
Arrêté n° 726 PR du 2 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 487 PR du 8 juillet 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique - Arrêté n° 7622 VP/DGAE du 01/10/2013
Arrêté n° 7622 VP/DGAE du 1er octobre 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'octobre 2013
