Journal officiel 2013 N°47 du 11/10/2013
- Arrêté n° 22013 PPF du 01/09/2013
Arrêté n° 2-2013 PPF du 1er septembre 2013 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française - Arrêté n° 12013 TIVAA du 16/09/2013
Arrêté n° 1-2013 TIVAA du 16 septembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels - Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013
Arrêté n° 3-2013 TGPF du 16 septembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française - Arrêté n° 42013 TGPF du 16/09/2013
Arrêté n° 4-2013 TGPF du 16 septembre 2013 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives - Arrêté n° 2421 CAB/SSOP/CSVS du 16/09/2013
Arrêté n° HC 2421 CAB/SSOP/CSVS du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté initial n° HC 232 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la banque SOCREDO - Arrêté n° 1250 DRCL du 02/10/2013
Arrêté n° HC 1250 DRCL du 2 octobre 2013 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes classées en 6e catégorie énumérée à l'article 2 du décret 2009-450 du 21 avril 2009 - Arrêté n° 2404 DAE/BAIPC du 11/09/2013
Arrêté n° HC 2404 DAE/BAIPC du 11 septembre 2013 clôturant l'opération groupée d'aménagement foncier IJA "Installation des jeunes agriculteurs" de Tahiti (2006-2012) - Arrêté n° 39 IDV du 03/10/2013
Arrêté n° HC 39 IDV du 3 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 37 IDV du 18 septembre 2012 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : marché communal de Taravao - Délibération n° 2013-109 APF du 03/10/2013
Délibération n° 2013-109 APF du 3 octobre 2013 portant modification n° 1 du budget du compte d'affectation spéciale "fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté" pour l'exercice 2013 - Délibération n° 2013-110 APF du 03/10/2013
Délibération n° 2013-110 APF du 3 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
