Journal officiel 2013 N°5 NC du 31/01/2013
- Arrêté n° 122 CM du 30/01/2013
Arrêté n° 122 CM du 30 janvier 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 123 CM du 30/01/2013
Arrêté n° 123 CM du 30 janvier 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 124 CM du 30/01/2013
Arrêté n° 124 CM du 30 janvier 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 125 CM du 30/01/2013
Arrêté n° 125 CM du 30 janvier 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 126 CM du 30/01/2013
Arrêté n° 126 CM du 30 janvier 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieur à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 41 - Arrêté n° 130 CM du 30/01/2013
Arrêté n° 130 CM du 30 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-2012/OPT du 27 décembre 2012 relative à l'avis du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications sur l'affectation de dividendes au titre du bénéfice distribuable des exercice 2011 et 2012, et fixant le montant des dividendes à verser par l'établissement au budget général de la P[...] - Arrêté n° 42 PR du 28/01/2013
Arrêté n° 42 PR du 28 janvier 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies - Arrêté n° 43 PR du 28/01/2013
Arrêté n° 43 PR du 28 janvier 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires en charge de la régénération de la cocoteraie
