Journal officiel 2013 N°51 du 25/10/2013
- Arrêté n° 471 DRHME/BRHT/JT du 16/10/2013
Arrêté n° HC 471 DRHME/BRHT/jt du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 291 DRHME/BRHT/jt du 31 juillet 2013 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2013 - Arrêté n° 14 SAIA du 15/10/2013
Arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 9.906.840 F CFP soit 83.019,32 euros au titre du programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 pour permettre la réalisation de l'opération "Unité de stockage s[...] - Arrêté n° 15 SAIA du 15/10/2013
Arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 11.168.248 F CFP soit 93.589,92 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer (244), unité de stockage sécurisée de carburant - Arrêté n° 41 IDV du 15/10/2013
Arrêté n° HC 41 IDV du 15 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 36 IDV du 18 septembre 2012 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Conduite d'opération pour l'établissement du schéma directeur de l'eau potable" - Arrêté n° 42 IDV du 16/10/2013
Arrêté n° HC 42 IDV du 16 octobre 2013 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 5.331.464 F CFP soit 44.677,66 euros au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, du ministère des outre-mer (244) pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)" - Arrêté n° 1397 CM du 17/10/2013
Arrêté n° 1397 CM du 17 octobre 2013 portant nomination de M. Albert Van Bastolaer en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) - Arrêté n° 1399 CM du 17/10/2013
Arrêté n° 1399 CM du 17 octobre 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1400 CM du 17/10/2013
Arrêté n° 1400 CM du 17 octobre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1401 CM du 17/10/2013
Arrêté n° 1401 CM du 17 octobre 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1402 CM du 17/10/2013
Arrêté n° 1402 CM du 17 octobre 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
