Journal officiel 2013 N°52 du 29/10/2013
- Arrêté n° 1313 DRCL du 16/10/2013
Arrêté n° HC 1313 DRCL du 16 octobre 2013 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 - Arrêté n° 2505 AC.DIR.NA du 17/10/2013
Arrêté n° 2505 AC.DIR.NA du 17 octobre 2013 relatif au survol des agglomérations par les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur de la zone de contrôle de Tahiti - Arrêté n° 472 DRHME/BRHT/MN du 22/10/2013
Arrêté n° HC 472 DRHME/BRHT/mn du 22 octobre 2013 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du coprs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur - Arrêté n° 477 DRHME/BRHT/JT du 25/10/2013
Arrêté n° HC 477 DRHME/BRHT/jt du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 448 DRHME/BRHT/jt du 26 septembre 2013 portant composition du jury des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2013 - Arrêté n° 72013 SAIM du 21/10/2013
Arrêté modificatif n° HC 7-2013 SAIM du 21 octobre 2013 de l'arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur à l'opération : "Reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : étude de faisabilité" - Arrêté n° 82013 SAIM du 21/10/2013
Arrêté n° HC 8-2013 SAIM du 21 octobre 2013 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 2.506.049 F CFP soit 21.000,69 euros au titre du programme 123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la toiture et la mise en conformité de l'électricité de l'école de Hapatoni" - Délibération n° 2013-115 APF du 18/10/2013
Délibération n° 2013-115 APF du 18 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat - Délibération n° 2013-116 APF du 18/10/2013
Délibération n° 2013-116 APF du 18 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat - Délibération n° 2013-117 APF du 18/10/2013
Délibération n° 2013-117 APF du 18 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat - Arrêté n° 1425 CM du 22/10/2013
Arrêté n° 1425 CM du 22 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'un voyage d'échanges culturels en Chine pour 20 Polynésiens
