Journal officiel 2013 N°56 NS du 01/10/2013
- Avenant n° 16 B du 01/10/2013
Convention n° 5862 du 1er octobre 2013 portant avenant n° 16B à la convention de concession de distribution d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
