Journal officiel 2013 N°58 du 19/11/2013
- Arrêté n° 2495 CAB/BSIRI/CSVS du 11/10/2013
Arrêté n° HC 2495 CAB/BSIRI/CSVS du 11 octobre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la brasserie "Le Rétro" à Papeete - Arrêté n° 484 SAIA/IT du 22/10/2013
Arrêté n° HC 484 SAIA/it du 22 octobre 2013 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget général 2013 de la commune de Rimatara - Arrêté n° 172013 VRPF/DL du 29/10/2013
Arrêté n° 17-2013 VRPF/DL du 29 octobre 2013 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour le financement des cotisations et rentes versées au titre des accidents de travail des élèves, et de l'assistance éducative (participation de l'Etat à la rémunération des personnels exerçant des fonctions de surveillance), dotation 2013 - Arrêté n° 182013 VRPF/DL du 29/10/2013
Arrêté n° 18-2013 VRPF/DL du 29 octobre 2013 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré, dotation 2013 - Arrêté n° 52013 TGPF du 01/11/2013
Arrêté n° 5-2013 TGPF du 1er novembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française - Arrêté n° 16 MAAT du 05/11/2013
Arrêté n° 16 MAAT du 5 novembre 2013 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force" - Arrêté n° 1382 DRCL/BRE du 06/11/2013
Arrêté n° HC 1382 DRCL/BRE du 6 novembre 2013 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions des 5e et 7e catégories énumérées à l'article 2 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 - Arrêté n° 102013 SAIM du 07/11/2013
Arrêté n° HC 10-2013 SAIM du 7 novembre 2013 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 1.461.112 F CFP soit 12.244,12 euros au titre du programme 123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "acquisition et installation de la sirène d'alerte P600 autonome de Hane" - Arrêté n° 500 DRHME/BRHT/JT du 18/11/2013
Arrêté n° HC 500 DRHME/BRHT/jt du 18 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivisioin administrative des îles Australes - Avenant 194-13 du 06/11/2013
Avenant 2 n° 194-13 du 6 novembre 2013 à la convention d'application n° 38-10 du 18 février 2010, modifiée entre l'Etat et la Polynésie française, finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'atoll de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au vole[...]
