Journal officiel 2013 N°59 du 22/11/2013
- Arrêté n° 2484 DIPAC du 10/10/2013
Arrêté n° HC 2484 DIPAC du 10 octobre 2013 portant constitution du domaine de la commune de Arutua, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2485 DIPAC du 10/10/2013
Arrêté n° HC 2485 DIPAC du 10 octobre 2013 portant constitution du domaine de la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2486 DIPAC du 10/10/2013
Arrêté n° HC 2486 DIPAC du 10 octobre 2013 portant constitution du domaine de la commune de Hao, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2487 DIPAC du 10/10/2013
Arrêté n° HC 2487 DIPAC du 10 octobre 2013 portant constitution du domaine de la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 2601 CAB/DDPC/OC du 15/11/2013
Arrêté n° HC 2601 CAB/DDPC/oc du 15 novembre 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 21 novembre 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité - Arrêté n° 701 ISLV du 12/11/2013
Arrêté n° HC 701 ISLV du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 405 ISLV du 17 juillet 2013 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "maison pour tous". Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 - Arrêté n° 702 ISLV du 12/11/2013
Arrêté n° HC 702 ISLV du 12 novembre 2013 portant attribution d'une subvention de 15.435.880 F CFP, soit 129.352, 67 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la communauté des communes "Hava'i", subdivision administrative d[...] - Arrêté n° 1597 CM du 18/11/2013
Arrêté n° 1597 CM du 18 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public "La maison de la culture - Te Fare Tauhiti Nui" pour la production d'un CD de percussions traditionnelles en 2013 - Arrêté n° 1598 CM du 18/11/2013
Arrêté n° 1598 CM du 18 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tama Ti'a Hou - UPJ" pour l'organisation de la fête de la musique en 2013 - Arrêté n° 1599 CM du 18/11/2013
Arrêté n° 1599 CM du 18 novembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Tama Ti'a Hou - UPJ" pour l'organisation de la 8e édition du concours Upa Nui
