Journal officiel 2013 N°6 NC du 07/02/2013
- Arrêté n° 25 DRHME/BRHT du 04/02/2013
Arrêté n° HC 25 DRHME/BRHT du 4 février 2013 désignant M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 26 DRHME/BRHT du 04/02/2013
Arrêté n° HC 26 DRHME/BRHT du 4 février 2013 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier, chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim - Arrêté n° 51 PR du 05/02/2013
Arrêté n° 51 PR du 5 février 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme.
