Journal officiel 2013 N°62 du 03/12/2013
- Arrêté n° 2619 CAB/BSIRI/CSVS du 19/11/2013
Arrêté n° HC 2619 CAB/BSIRI/CSVS du 19 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce en gros Tahiti Food Mart à Punaauia - Arrêté n° 2620 CAB/BSIRI/CSVS du 19/11/2013
Arrêté n° HC 2620 CAB/BSIRI/CSVS du 19 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service Mobil Paofai à Papeete - Arrêté n° 2634 CAB/BSIRI/CSVS du 21/11/2013
Arrêté n° HC 2634 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service Mobil Orohena à Mahina - Arrêté n° 2635 CAB/BSIRI/CSVS du 21/11/2013
Arrêté n° HC 2635 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation générale Jeannine à Papeete - Arrêté n° 2636 CAB/BSIRI/CSVS du 21/11/2013
Arrêté n° HC 2636 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter Vanina Shop, galerie marchande de l'hypermarché Hyper U à Taravao (Taiarapu-Est) - Arrêté n° 2637 CAB/BSIRI/CSVS du 21/11/2013
Arrêté n° HC 2637 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de prêt-à-porter Vanina Shop à Papeete - Arrêté n° 2638 CAB/BSIRI/CSVS du 21/11/2013
Arrêté n° HC 2638 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le salon de coiffure Coiff'N Go à Papeete - Arrêté n° 2639 CAB/BSIRI/CSVS du 21/11/2013
Arrêté n° HC 2639 CAB/BSIRI/CSVS du 21 novembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le salon de coiffure Coiff'N Go à Mahina - Arrêté n° 201301 SG du 21/11/2013
Arrêté n° 2013-01 SG du 21 novembre 2013 portant extension de compétences de M. Charles Dubois, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional - Arrêté n° 20313 DIPAC/FIP du 25/11/2013
Arrêté n° 203-13 DIPAC/FIP du 25 novembre 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 92.921.400 F CFP soit 778.681,33 euros à la commune de Papeete pour l'opération "Construction d'un préau, rénovation de la clôture, de l'assainissement et de l'évacuation des eaux pluviales, école Paofai", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
