Journal officiel 2013 N°62 NS du 29/11/2013
- Arrêté n° 1607 CM du 29/11/2013
Arrêté n° 1607 CM du 29 novembre 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1608 CM du 29/11/2013
Arrêté n° 1608 CM du 29 novembre 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
