Journal officiel 2013 N°64 du 10/12/2013
- Arrêté n° 499 DRHME/BRHT/JT du 13/11/2013
Arrêté n° HC 499 DRHME/BRHT/jt du 13 novembre 2013 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 501 DRHME/BRHT/JT du 29/11/2013
Arrêté n° 501 DRHME/BRHT/jt du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Gilles Cantal, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 502 DRHME/BRHT/JT du 29/11/2013
Arrêté n° HC 502 DRHME/BRHT/jt du 29 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 2693 AC.DIR.SREIDD/DREA du 29/11/2013
Arrêté n° 2693 AC.DIR.SREIDD/DREA du 29 novembre 2013 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres - Arrêté n° 2694 du 29/11/2013
Arrêté n° 2694 du 29 novembre 2013 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faa'a et Bora Bora - Arrêté n° 2673 DIPAC du 28/11/2013
Arrêté n° HC 2673 DIPAC du 28 novembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 543.708,89 euros soit 64.881.729 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2013, ministère des outre-mer (44) mission OA "outre-mer", programme 123, "Conditions de vie outre-mer", action 06 "Collectivités territoriales", sous-actio[...] - Arrêté n° 2697 DAE/BAEE/MH du 02/12/2013
Arrêté n° HC 2697 DAE/BAEE/mh du 2 décembre 2013 portant attribution d'une aide financière par virement bancaire aux particuliers victimes des fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île de Hiva Oa dans l'archipel des Marquises, programme 123, action 06, sous-action 16 - Publication n° 21013 du 03/12/2013
Déclaration commune n° 210-13 du 3 décembre 2013 entre l'Etat et la Polynésie française portant sur le concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française pour la période 2014-2016 - Arrêté n° 834 PR du 03/12/2013
Arrêté n° 834 PR du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1276 PR du 4 décembre 2012 portant désignation des membres de la commission de conciliation en matière de consommation - Arrêté n° 835 PR du 03/12/2013
Arrêté n° 835 PR du 3 décembre 2013 portant nomination d'un représentant des intérêts des consommateurs et de son suppléant au sein de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
