Journal officiel 2013 N°66 du 17/12/2013
- Arrêté n° 201302 SG du 09/12/2013
Arrêté n° 2013-02 SG du 9 décembre 2013 portant fixation des contingents d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les écoles du premier degré public et les établissements d'enseignements du second degré public à certains personnels relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Arrêté n° 382013 VR/DL du 04/12/2013
Arrêté n° 38-2013 VR/DL du 4 décembre 2013 fixant le montant de la subvention complémentaire attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé (dotation 2013) - Arrêté n° 1791 CM du 10/12/2013
Arrêté n° 1791 CM du 10 décembre 2013 portant nomination de M. James Cowan en qualité de directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française par intérim - Arrêté n° 1793 CM du 10/12/2013
Arrêté n° 1793 CM du 10 décembre 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs - Arrêté n° 1794 CM du 10/12/2013
Arrêté n° 1794 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1795 CM du 10/12/2013
Arrêté n° 1795 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1796 CM du 10/12/2013
Arrêté n° 1796 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1797 CM du 10/12/2013
Arrêté n° 1797 CM du 10 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva - Arrêté n° 1798 CM du 10/12/2013
Arrêté n° 1798 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC) - Arrêté n° 1799 CM du 10/12/2013
Arrêté n° 1799 CM du 10 décembre 2013 portant nomination d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti
