Journal officiel 2013 N°67 du 20/12/2013
- Arrêté n° 21 MAAT du 06/12/2013
Arrêté n° 21 MAAT du 6 décembre 2013 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention "tennis" - Arrêté n° 2711 CAB/BSIRI/CSVS du 06/12/2013
Arrêté n° HC 2711 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Champion Toa" à Moorea (Vaiare) - Arrêté n° 2712 CAB/BSIRI/CSVS du 06/12/2013
Arrêté n° HC 2712 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant "Le Feng Shui" à Arue - Arrêté n° 2713 CAB/BSIRI/CSVS du 06/12/2013
Arrêté n° HC 2713 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce d'alimentation générale "Market Léogite" à Pirae - Arrêté n° 2714 CAB/BSIRI/CSVS du 06/12/2013
Arrêté n° HC 2714 CAB/BSIRI/CSVS du 6 décembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché "Easy Market Aéroport" à Faa'a - Arrêté n° 2727 DIPAC/BJC du 12/12/2013
Arrêté n° HC 2727 DIPAC/BJC du 12 décembre 2013 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - Arrêté n° 14 SAITG du 10/12/2013
Arrêté n° HC 14 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 513.304 F CFP soit 4.301,49 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Etude de faisabilité géotechnique pour la construction de la mairie de Rikitea" - Arrêté n° 2669 DAE/BAIPC du 27/11/2013
Arrêté n° HC 2669 DAE/BAIPC du 27 novembre 2013 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole - Arrêté n° 2710 DIPAC/BJC/RT du 05/12/2013
Arrêté n° HC 2710 DIPAC/BJC/rt du 5 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 2159 DIPAC du 27 novembre 2012 accordant une subvention à la commune de Papeete pour l'opération "Aménagement d'un centre d'animation socio-éducatives et culturelles à Mama'o, tranche 1", ministère 209 intérieur, programme 122, action 01, sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local" - Arrêté n° 15 SAITG du 10/12/2013
Arrêté n° HC 15 SAITG du 10 décembre 2013 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5.478.733 F CFP soit 45.911,78 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Etude relative à la construction de la mairie de Rikitea"
